J.O. 45 du 22 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03636
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Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
NOR : AGRF0400465A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 février 2004, est nommé vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : M. Moulinier (Alain), directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Outre les membres de droit et les membres représentant les administrations, désignés par l'article 17 du décret no 64-862 du 3 août 1964, sont nommés membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles pour une période de trois ans :
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles En qualité de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
Mme Villers (Sophie), adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales ;
M. Abraham (Pascal), administrateur civil hors classe à la direction générale de la forêt et des affaires rurales.
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale : Titulaires :
M. Bernier (Marc), député de la Mayenne ;
M. Mathis (Jean-Claude), député de l'Aube ;
M. Raison (Michel), député de la Haute-Saône.
Suppléants :
M. Régère (Jean-François), député de la Gironde ;
M. Censi (Yves), député de l'Aveyron ;
M. Peiro (Germinal), député de la Dordogne.
En qualité de représentant du Sénat :
Titulaires :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;
M. Juilhard (Jean-Marc), sénateur du Puy-de-Dôme.
Suppléants :
M. Domeizel (Claude), sénateur des Alpes-de-Haute-Provence ;
M. Lesbros (Marcel), sénateur des Hautes-Alpes.
En qualité de représentant du Conseil économique et social :
Titulaire : M. Heyman (François).
Suppléant : M. Thévenot (André).
En qualité de représentant du Conseil d'Etat :
Titulaire : M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat.
Suppléante : Mme Picard (Marie), maître des requêtes.
En qualité de représentant de la Cour des comptes :
Titulaire : M. Gauron (André), conseiller maître à la Cour des comptes.
Suppléant : M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole :
Titulaires :
Mme Gros (Jeannette), présidente de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
M. Morel (Michel), président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Somme ;
M. Rio (Joseph), président de la caisse de la mutualité sociale agricole du Morbihan ;
M. Labonde (Paul), président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Nièvre ;
M. Belliard (Jean-François), vice-président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime (au titre du deuxième collège).
M. Rocoulet (Henri), administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Aisne (au titre du deuxième collège).
Suppléants :
Mme Decocq (Geneviève), présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais ;
Mme Gonthier (Chantal), présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole des Landes ;
M. Bouchet (Jean-François), président de la caisse de la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord ;
M. Roussel (Robert), président de la caisse de la mutualité sociale agricole des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ;
M. Michon (André), administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Ain (au titre du deuxième collège) ;
M. Uhl (Jean-Pierre), administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Lorraine (au titre du deuxième collège).
En qualité de représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Titulaire : M. Boisson (Jean-Pierre), président de la chambre d'agriculture de Vaucluse.
Suppléante : Mme Taieb (Marie-Hélène), chef de section à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
En qualité de représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :
Titulaire : M. Humez (Yves).
En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Titulaire : M. Bayard (Jean-Bernard).
Suppléant : M. Chandellier (Jean-Louis).
En qualité de représentant des Jeunes Agriculteurs (JA) :
Titulaire : M. Laumain (Jean-François).
Suppléante : Mme Peenaert-Simon (Anne).
En qualité de représentant de la Confédération paysanne (CP) :
Titulaire : Mme Chancelier (Marie-Hélène).
Suppléant : M. Baron (Patrick).
En qualité de représentant de la coordination rurale :
Titulaire : M. Lannes (Bernard).
Suppléant : M. Salliot (Daniel).
En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs :
Titulaire : M. Martin (Roland).
Suppléant : M. Barbier (Jean-Marie).
En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois :
Titulaire : M. Astier (Michel).
Suppléant : M. Zunino (Jean).
En qualité de représentant des salariés agricoles présentés par :
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
Titulaire : M. Denarnaud (Guy).
Suppléant : M. Peuchot (Philippe).
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO
Titulaire : M. Mabillon (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Leclerc (Bernard).
La Fédération générale agroalimentaire CFDT
Titulaire : M. Heyman (François).
Suppléant : M. Suplice (Pierre).
En qualité de représentant de l'Union nationale des associations familiales :
Titulaires :
M. Leroy (André) ;
M. Boudias (Roger).
Suppléants :
Mme Desvages (Bernadette) ;
M. Pinceel (Guy).
2. Membres de la section des prestations familiales
En qualité de représentant de la Commission nationale des allocations familiales :
Titulaire : M. Noël (Daniel-Julien).
Suppléant : M. Marinacce (Frédéric).
3. Membres de la section des assurances sociales
En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins :
Titulaire : M. le docteur Cressard (Piernick).
Suppléant : M. le docteur Lagarde (Gérard).
En qualité de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français :
Titulaire : M. le docteur Vignon (Didier).
Suppléant : M. le docteur Wannepain (Hubert).
En qualité de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires :
Titulaire : M. le docteur Michel (Jean-Claude).
Suppléant : M. le docteur Solé (Robert).
En qualité de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France :
Titulaire : M. Crouchet (Pierre).
Suppléant : M. Leportier (Pierre).
En qualité de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises :
Titulaire : Mme Mouton (Anne-Marie).
Suppléante : Mme Costecèque (Elisabeth).
En qualité de médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole :
Titulaire : M. le docteur Crochet (Benoît).
Suppléante : Mme la docteure Binois (Martine).
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
En qualité de représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents :
Titulaire : M. Aussat (Francis).
Suppléante : Mme Girbal (Pierrette).
En qualité de représentant de la Fédération nationale de la mutualité française :
Titulaire : M. le docteur Rateau (Christophe).
Suppléante : Mme Merret (Géraldine).
En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances :
Titulaire : M. Balthazar (Jean-François).
Suppléant : M. Maurent (Jean-Marie).
En qualité de représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales.
4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture :
Titulaire : M. d'Harcourt (François).
En qualité de médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale :
Titulaire : M. le docteur Crochet (Benoît).
Suppléante : Mme la docteure Binois (Martine).
En qualité de représentant du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural :
Titulaires :
M. Ploton (Denis) ;
Mme Girbal (Pierrette) ;
M. Calenge (Francis) ;
M. Balthazar (Jean-François).
Suppléants :
M. Ducloy (Gilbert) ;
M. Maurent (Jean-Marie) ;
M. Vannier (Jean-Michel) ;
Mme Mailliet-Soleilhavoup (Françoise).
En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins :
Titulaire : M. le docteur Ley (François-Xavier).
Suppléant : M. le docteur Lagarde (Gérard).
En qualité de représentant du Centre national des professions de santé :
Titulaire : M. le docteur de Haas (Pierre).
Suppléante : Mme Menneguerre (Françoise).
En qualité de représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés :
Titulaire : M. Martin (François).
Suppléant : M. de Broca (Arnaud).
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
Mme Villers (Sophie), adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales.
M. Abraham (Pascal), administrateur civil hors classe à la direction générale de la forêt et des affaires rurales.
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale :
Titulaire : M. Bernier (Marc), député de la Mayenne.
Suppléant : M. Régère (Jean-François), député de la Gironde.
En qualité de représentant du Sénat :
Titulaire : M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure.
Suppléant : M. Lagorsse (Roger), sénateur du Tarn.
En qualité de représentant du Conseil économique et social :
Titulaire : M. Heyman (François).
Suppléant : M. Thévenot (André).
En qualité de représentant du Conseil d'Etat :
Titulaire : M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat.
Suppléante : Mme Picard (Marie), maître des requêtes.
En qualité de représentant de la Cour des comptes :
Titulaire : M. Gauron (André), conseiller maître à la Cour des comptes.
Suppléant : M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
En qualité de président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture :
Titulaire : M. d'Harcourt (François).
En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole :
Au titre des collèges des employeurs
Titulaires :
M. Rio (Joseph), président de la caisse de la mutualité sociale agricole du Morbihan ;
M. Labonde (Paul), président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Nièvre ;
M. Vidal (Jean-Claude), président de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Hérault.
Suppléants :
Mme Quesnel (Marie-Claire), présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Manche ;
Mme Marchal (Marie-France), présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole du Finistère ;
M. Pelhate (Gérard), président de la caisse de la mutualité sociale agricole d'Ille-et-Vilaine.
Au titre du collège des salariés
Titulaires :
M. Belliard (Jean-François), vice-président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime ;
M. Rocoulet (Henri), administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Aisne ;
M. Latour (Jean-Marc), administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole des Landes.
Suppléants :
M. Michon (André), administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Ain ;
M. Berger (André), administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Loire ;
M. Uhl (Jean-Pierre), administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de Lorraine.
En qualité de représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole :
a) Au titre de représentants de la Fédération
nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires :
M. Grosshans (Christian) ;
M. Debaire (Gilles) ;
Mme Caillat (Muriel).
Suppléants :
M. Cochonneau (Claude) ;
M. Marquet (Michel) ;
M. Combes (Michel).
b) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire : M. Astier (Michel).
Suppléant : M. Peyroulet (Serge).
c) A titre de représentant des entrepreneurs des territoires
Titulaire : M. Lefort (Jean-Marie).
Suppléant : M. Charpentier (Erwan).
d) Au titre de représentant de la Confédération nationale
de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire : M. Humez (Yves).
Suppléante : Mme Saint-Martin (Danièle).
En qualité de représentant des salariés agricoles :
a) Au titre de représentant de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière CGT
Titulaire : M. Nacivet (Claude).
Suppléant : M. Peuchot (Philippe).b) Au titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FO
Titulaire : M. Mabillon (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Leclerc (Bernard).
c) Au titre de représentant de la Fédération générale
agroalimentaire CFDT
Titulaire : M. Suplice (Pierre).
Suppléant : M. Rocoulet (Henri).
d) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens
des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire : M. Arnaud (Jacques).
Suppléant : M. Rémy (Bernard).
e) Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats
autonomes agriculture agroalimentaire
Titulaire : M. Moulin (Gérard).
Suppléant : M. Guenin (Francis).
f) Au titre de représentant du Syndicat des cadres
d'entreprises agricoles CFE-CGC
Titulaire : M. Jallon (Philippe).
Suppléant : M. Desrentes (Jean).
En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Titulaire : M. Boisson (Jean-Pierre).
Suppléante : Mme Taieb (Marie-Hélène).
En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins :
Titulaire : M. le docteur Ley (François-Xavier).
Suppléant : M. le docteur Raynal (André).
En qualité de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français :
Titulaire : M. le docteur Vignon (Didier).
Suppléant : M. le docteur Wannepain (Hubert).
En qualité de médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole :
Titulaire : M. le docteur Crochet (Benoît).
Suppléante : Mme la docteure Binois (Martine).
En qualité de représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés :
Titulaire : M. Martin (François).
Suppléant : M. de Broca (Arnaud).